Les attestations employeur mensuelles (AEM) doivent progressivement céder la place à une attestation produite à partir de la déclaration sociale nominative (DSN). Le nouveau document, appelé AE CS ou AER CS, est généré par France Travail. Certaines entreprises participent déjà à la transition, mais la bascule de l’ensemble du secteur culturel est annoncée pour janvier 2027.

Attention toutefois : au 23 juillet 2026, la page officielle de France Travail consacrée aux AEM indique toujours qu’elles sont obligatoires et doivent être déposées par le canal habituel. Les employeurs et les intermittents doivent donc suivre le calendrier communiqué pour leur propre situation et ne pas cesser une formalité de leur seule initiative.

Pourquoi les AEM doivent-elles disparaître progressivement ?

Jusqu’ici, l’embauche d’un intermittent du spectacle conduisait l’employeur à transmettre deux ensembles d’informations. La DSN sert à déclarer la paie, les cotisations et les données nécessaires aux organismes sociaux. L’AEM permet à France Travail de prendre en compte l’activité et les rémunérations pour l’assurance chômage spécifique des artistes et techniciens.

La réforme vise à utiliser la DSN comme source principale, afin d’éviter une double déclaration. Selon les informations publiées le 1er juin 2026 par Movinmotion, France Travail doit alors produire une attestation rematérialisée spécifique au cinéma et au spectacle à partir des données reçues.

Technicien filmant une scène depuis les coulisses d’un plateau
La réforme concerne les déclarations d’activité dans les secteurs du cinéma et du spectacle. Photo illustrative : Pexels, licence Pexels.

AE CS, AER CS : quel document remplacera l’AEM ?

L’Attestation employeur rematérialisée Cinéma Spectacle est couramment désignée par les sigles AER CS ou AE CS. Elle ne serait plus éditée directement par l’employeur à partir d’une déclaration séparée : France Travail la produirait à partir des éléments transmis dans la DSN.

Le circuit annoncé reste indirect pour le salarié : France Travail transmet le document à l’employeur, qui doit ensuite le remettre à l’intermittent. La qualité des informations de paie et de la DSN devient donc essentielle. Une erreur sur une période d’emploi, un nombre de cachets ou une rémunération peut avoir des conséquences sur le justificatif produit.

Contrats courts et contrats longs : ce qui change

SituationAvec l’AEMAvec l’AE CS annoncée
Plusieurs contrats courts chez le même employeur pendant un moisUne AEM peut être éditée pour chaque contratUne seule AE CS par employeur et par mois lorsque le poste est identique
Contrat courant sur plusieurs moisUne AEM à la fin de chaque mois concernéUne AE CS produite à la fin du dernier mois du contrat

Ce regroupement change surtout la lecture des justificatifs. Recevoir moins d’attestations ne signifie pas que des cachets ou des heures ont disparu : plusieurs périodes peuvent être réunies dans un même document. Il reste néanmoins prudent de rapprocher l’AE CS des contrats et bulletins de paie.

À quelle date la fin des AEM sera-t-elle effective ?

La transition n’arrive pas partout le même jour. Des employeurs ont déjà été intégrés à une phase pilote. Movinmotion indique que le dispositif doit ensuite s’étendre progressivement, avec une mise en place définitive annoncée en janvier 2027.

Cette échéance doit être distinguée de la règle actuellement affichée par France Travail : tant qu’un employeur n’a pas reçu de consigne de bascule applicable, les AEM continuent d’être déposées selon le fonctionnement en vigueur. La communication de France Travail et celle du prestataire de paie de l’entreprise restent les références opérationnelles.

Comment s’actualiser pendant la transition ?

L’actualisation mensuelle ne repose pas uniquement sur l’attestation. Quatre informations restent nécessaires : le nom de l’employeur, la période travaillée, le nombre d’heures ou de cachets et la rémunération brute. France Travail peut préremplir certaines activités déjà connues, mais le salarié doit contrôler les éléments affichés.

  • conserver chaque contrat de travail ;
  • vérifier les bulletins de paie dès leur réception ;
  • archiver les AEM ou AE CS transmises ;
  • comparer les cachets, heures, dates et salaires avec l’actualisation ;
  • signaler rapidement toute différence à l’employeur et à France Travail.

Les bulletins de paie et bordereaux de congés spectacles continuent d’être édités. La fiche officielle consacrée à la DSN rappelle que cette déclaration mensuelle transmet aux organismes sociaux les informations nécessaires à la protection sociale des salariés.

Que faire avant une ouverture ou un réexamen de droits ?

Lorsqu’un justificatif est nécessaire rapidement, notamment pour une ouverture ou un réexamen de droits, l’intermittent doit prévenir son employeur suffisamment tôt. Pendant la phase de transition, il est utile de préciser si France Travail attend une AEM ou une AE CS et de conserver une trace de la demande.

Cet article présente le fonctionnement général connu au 23 juillet 2026. Pour une décision liée à un dossier individuel, les indications de France Travail et du service de paie concerné priment.

Trouver des missions et préparer ses candidatures

La réforme administrative ne change pas la nécessité de conserver un dossier professionnel clair. Le guide YCP pour postuler à un casting détaille les pièces et messages utiles. Les artistes et techniciens peuvent aussi consulter notre sélection de castings de l’été 2026 ou, pour un exemple de mission déclarée au tarif syndical, l’annonce recherchant un duo de musiciens pour le film Ma Meilleure Vie.

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